Rue Stevin 63
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le bien avec augmentation du volume au 2ème étage et au niveau des combles en façade arrière, réaménager les 3 appartements existantes (2 duplex 3 chambres et 1 app. 1 chambre)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 287 m² | 331 m² | 331 m² | 44 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/692534 |
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Référence communale | S774/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-07-2018 |
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Dossier complet | 27-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 13-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2018 |
Commission de concertation | 15-01-2019 |
Notification de la décision | 10-07-2019 |
Début des travaux | 14-10-2019 |
Validité du permis | 10-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué