#}

Rue de l'Arbre Bénit 6
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le changement d'un commerce en café/bar, la modification de la façade avant (enseigne, revêtement, châssis, ...), la reconstruction d'une verrière en fond de parcelle et des travaux intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 53 m² 53 m² Refusé 0 m²
Autre 9 m² 9 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/692293
Référence communale PU2018/310-21/6 F.S
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 23-09-2020
Notification de la décision 09-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques