Rue de la Victoire 34
1060 Saint-Gilles
Modifier les aménagements intérieurs d'une maison unifamiliale
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 266 m² | 266 m² | 266 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/690706 |
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Référence communale | PU2018-168 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2018 |
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Dossier complet | 09-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 28-08-2019 |
Validité du permis | 28-08-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué