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Rue du Cornet 137-139
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Relier le logement inférieur du n°139 au n°137 (maison unifamiliale), rehausser et modifier les aménagements intérieurs du n°137

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 octobre 2018 au lundi 5 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 403 m² 425 m² 425 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689821
Référence communale 10607
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2018
Dossier complet 05-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-10-2018
Fin d'enquête publique 05-11-2018
Commission de concertation 20-11-2018
Notification de la décision 23-01-2019
Début des travaux 13-05-2019
Fin des travaux 15-01-2021
Validité du permis 23-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques