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Rue de la Borne 57
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de l'aménagement des combles en logement (7 à 8 logements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 mai 2019 au mardi 21 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 440 m² 443 m² À déterminer 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689503
Référence communale PU-37309
Version 1
Dossier en recours 12/GOU_PU/1729926

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2018
Éléments complémentaires 31-01-2019
Dossier complet 10-04-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 07-05-2019
Fin d'enquête publique 21-05-2019
Commission de concertation 28-05-2019
Notification de la décision 19-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques