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Rue de la Borne 57
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de l'aménagement des combles en logement (7 à 8 logements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU_PU/1729926
Version 1
Dossier d'origine PU/689503

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-10-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-03-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques