Rue d'Espagne 88
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et la façade et aménager une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 mai 2019 au jeudi 6 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 250 m² | 263 m² | 284 m² | 34 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/689035 |
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Référence communale | PU2018-154 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 29-07-2019 |
Dossier complet | 04-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2019 |
Commission de concertation | 25-06-2019 |
Notification de la décision | 16-09-2019 |
Début des travaux | 01-06-2021 |
Fin des travaux | 15-02-2022 |
Validité du permis | 16-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué