Rue Emile Claus 28
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble notamment par l'aménagement de 12 logements ainsi que 17 emplacements pour véhicules, l'agrandissement léger du volume arrière au rez-de-chaussée, la construction de balcons avant et arrière, la rehausse de l'immeuble et des modifications de la façade avant et arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 septembre 2019 au lundi 7 octobre 2019
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 82.750,00 € | ||
En numéraire | Total | 82.750,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Logement encadré | Superficie indéterminée | ||
Logement conventionné | Superficie indéterminée | ||
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/687345 |
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Référence communale | PU2018/249-111/28 (full/scan) |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2019 |
Commission de concertation | 23-10-2019 |
Notification de la décision | 11-03-2020 |
Début des travaux | 23-03-2020 |
Validité du permis | 11-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué