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Rue Saint-Christophe 16-18
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un commerce vers un snack (fromagerie) avec la possibilité de consommer sur place; repeindre la façade à l'angle de deux rues; placer et raccorder le conduit de la hotte à une gaine de cheminée existante

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/682915
Référence communale S530/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2018
Dossier complet 25-10-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 27-11-2018
Notification de la décision 06-03-2019
Validité du permis 06-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques