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Rue des Trois Arbres 10-14
1180 Uccle

Modifier légèrement le permis 16-42726-2016 pour des raisons de structure et de mise en oeuvre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de biens immatériels 1.034 m² 1.034 m² 1.034 m² 0 m²
Logement 2.010 m² 2.010 m² 2.010 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/682659
Référence communale 16-44036-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2018
Dossier complet 18-06-2018
Notification de la décision 10-07-2018
Début des travaux 01-01-2016
Fin des travaux 15-11-2018
Validité du permis 09-07-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques