Rue Henri Maubel 50
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modification d'un talus en fond de parcelle.
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 20 septembre 2018 au jeudi 4 octobre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/681942 |
|---|---|
| Référence communale | PU 26945 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt | 24-05-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-09-2018 |
| Début d'enquête publique | 20-09-2018 |
| Fin d'enquête publique | 04-10-2018 |
| Commission de concertation | 23-10-2018 |
| Notification de la décision | |
| Validité du permis | 20-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué