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Rue des Palais 337
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 4 logements (1 app 3 chambres, 1 app deux chambres, 2 studios); mettre en conformité les volumes d’annexes arrières au sous-sol, rez-de-chaussée et l'annexe au deuxième étage; aménager une terrasse sur toit plat au +1 et +2 (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/681935
Référence communale P509/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2018
Éléments complémentaires 05-10-2020
Dossier complet 26-01-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 16-03-2021
Notification de la décision 27-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques