Rue des Palais 337
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/681935
Identifiant1533776
Référence communaleP509/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-05-2018
Éléments complémentaires 05-10-2020
Accusé de réception dossier complet 26-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision 27-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en 4 logements (1 app 3 chambres, 1 app deux chambres, 2 studios); mettre en conformité les volumes d’annexes arrières au sous-sol, rez-de-chaussée et l'annexe au deuxième étage; aménager une terrasse sur toit plat au +1 et +2 (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21813B0638/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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