Rue de la Montagne 38-40
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
étendre la terrasse du musée sur la toiture plate du n°36 (placer des garde-corps) ; fermeture des 2 atriums au moyen de dalles vitrées (+55m²) et déplacer la cage d'escalier principale dans un des atriums
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 31 août 2018 au vendredi 14 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.709 m² | 1.766 m² | 1.766 m² | 57 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/680991 |
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Référence communale | M476/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-05-2018 |
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Dossier complet | 16-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 31-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2018 |
Commission de concertation | 25-09-2018 |
Notification de la décision | 28-08-2019 |
Validité du permis | 28-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué