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Rue de la Montagne 38-40
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre la terrasse du musée sur la toiture plate du n°36 (placer des garde-corps) ; fermeture des 2 atriums au moyen de dalles vitrées (+55m²) et déplacer la cage d'escalier principale dans un des atriums

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 31 août 2018 au vendredi 14 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.709 m² 1.766 m² 1.766 m² 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/680991
Référence communale M476/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2018
Dossier complet 16-07-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-08-2018
Fin d'enquête publique 14-09-2018
Commission de concertation 25-09-2018
Notification de la décision 28-08-2019
Validité du permis 28-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques