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Rue Montagne aux Herbes Potagères 9
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un commerce en un snack spécialisé dans les pâtes "Cup Pasta" (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 74 m² 74 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/679444
Référence communale M448/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2018
Dossier complet 07-07-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 30-08-2021
Validité du permis 30-08-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques