Rue Pieter 2-4
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/679276
Identifiant1531296
Référence communalePU 26937

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-05-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 23-04-2019
Commission de concertation 11-06-2019
Notification de la décision 11-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification de l'utilisation du rez-de-chaussée commercial de librairie en snack, avec consommation sur place et le placement d'une cheminée en intérieur d'ilot

Parcelles cadastrales concernées

21384D0174/00K000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 210 m² 210 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-03-2004 PU/268757 28-10-2004 Octroyé
19-11-1996 PU/267515 11-02-1997 Octroyé
16-11-1934 PU/257093 16-11-1934 Octroyé
17-02-1928 PU/255118 17-02-1928 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps