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Avenue Jean Van Horenbeeck 252
1160 Auderghem

Construction d'une piscine

Auderghem
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

15/05/2024
Instruction
19/01/2013
Octroyé
27/04/2000
27/04/2000
Octroyé
22/04/1977
22/04/1977
Octroyé
19/11/1976
19/11/1976
Refusé
25/07/1967
25/07/1967
Octroyé
21/10/1964
21/10/1964
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/678250
Référence communale 13680
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2004
Notification 15-07-2004
Validité 14-07-2006
Mise en œuvre
Dossier complet
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques