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Rue Pierre Géruzet 3
1160 Auderghem

Enquête publique en cours

Construire une extension dans une maison unifamiliale

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté

Enquête publique

du mercredi 13 novembre 2024 au jeudi 28 novembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 161 m² 198 m² - 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

17/04/2024
Octroyé
19/01/2013
Octroyé
15/07/2004
15/07/2004
Octroyé
27/04/2000
27/04/2000
Octroyé
25/05/1990
25/05/1990
Octroyé
22/04/1977
22/04/1977
Octroyé
19/11/1976
19/11/1976
Refusé
25/07/1967
25/07/1967
Octroyé
21/10/1964
21/10/1964
Octroyé
24/07/1931
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1944283
Référence communale 18857
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 15-05-2024
Dépôt 15-05-2024
Dossier incomplet 19-06-2024
Dossier complet 27-08-2024
Enquête publique 13-11-2024
28-11-2024
Commission de concertation 05-12-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques