Rue du Fort 49
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Objet du PU : changer la destination du rez-de-chaussée d'entrepôt/bureau en commerce (avant) et d'atelier en logement (arrière) avec démolition d'une partie du bâtiment arrière, extensions aux 1er et 2ème étages, création d'une terrasse et modifications de façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 février 2019 au lundi 4 mars 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 54 m² | 54 m² | 54 m² |
Activités productives artisanales | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 60 m² | 0 m² | 0 m² | -60 m² |
Logement | 209 m² | 345 m² | 345 m² | 136 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/677749 |
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Référence communale | PU2018-108 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-04-2018 |
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Dossier complet | 07-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 04-03-2019 |
Commission de concertation | 26-03-2019 |
Notification de la décision | 20-06-2019 |
Validité du permis | 25-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué