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Rue du Croissant 12A
1060 Saint-Gilles

Changer des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/676992
Référence communale PU2018-104
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2018
Dossier complet 07-09-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 25-09-2018
Notification de la décision 12-11-2018
Début des travaux 11-09-2019
Validité du permis 12-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques