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Avenue Pénélope 31-33
1190 Forest

Mettre en conformité l'augmentation du nombre de logement de (5 à 6) par l'aménagement de mansardes en un Studio

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 448 m² 474 m² 474 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/675442
Référence communale PU 26918
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 25-02-2019
Début des travaux 05-07-2019
Fin des travaux 22-11-2019
Validité du permis 25-02-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques