Rue Berthelot 52-54
1190 Forest
Mettre en conformité l'agrandissement de la mezzanine à l'intérieur d'un des logements du rez-de-chaussée
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 4.532 m² | 4.565 m² | 4.565 m² | 33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/674842 |
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Référence communale | PU 26905 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2018 |
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Dossier complet | 20-06-2018 |
Notification de la décision | 27-08-2018 |
Validité du permis | 26-08-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué