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Rue Berthelot 52-54
1190 Forest

Mettre en conformité l'agrandissement de la mezzanine à l'intérieur d'un des logements du rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.532 m² 4.565 m² 4.565 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/674842
Référence communale PU 26905
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2018
Dossier complet 20-06-2018
Notification de la décision 27-08-2018
Validité du permis 26-08-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques