Rue de l'Orme 35
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rehausser une maison unifamiliale, étendre en façade arrière et rénover
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 104 m² | 207 m² | 207 m² | 103 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/673875 |
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Référence communale | 10514 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2018 |
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Dossier complet | 23-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 04-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2018 |
Commission de concertation | 04-12-2018 |
Notification de la décision | 04-01-2019 |
Validité du permis | 04-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué