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Rue de la Fourche 4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régulariser la devanture commerciale et l'entrée logements (pvc brun) ainsi que le conduit de la hotte placée le long de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/673839
Référence communale F281/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2018
Dossier complet 15-06-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2018
Fin d'enquête publique 08-09-2018
Commission de concertation 18-09-2018
Notification de la décision 01-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques