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Chaussée d'Alsemberg 76
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

étendre le commerce au sous-sol, modifier le volume, agrandir une terrasse, condamner les accès dans les murs mitoyens et modifier la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 132 m² 132 m² 132 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/673616
Référence communale PU2018-72
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2018
Dossier complet 08-08-2018
Début d'enquête publique 03-09-2018
Fin d'enquête publique 17-09-2018
Commission de concertation 02-10-2018
Notification de la décision 19-12-2018
Validité du permis 18-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques