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Rue Henri Maubel 87
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification de destination de bureau en logement au rez-de-chaussée, la modification de la façade à rue à hauteur du rez et construire une véranda arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 80 m² 0 m² 0 m² -80 m²
Logement 195 m² 275 m² 275 m² 80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/672615
Référence communale PU 26896
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2018
Dossier complet 26-06-2018
Début d'enquête publique 25-08-2018
Fin d'enquête publique 08-09-2018
Commission de concertation 25-09-2018
Notification de la décision 09-10-2018
Début des travaux 07-02-2019
Fin des travaux 04-03-2019
Validité du permis 08-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques