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Rue de Savoie 40
1060 Saint-Gilles

Modifier des aménagements intérieurs au niveau du sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/671529
Référence communale PU2018-63
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2018
Éléments complémentaires 13-09-2019
Dossier complet 19-09-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 07-10-2019
Validité du permis 07-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques