Chaussée de Waterloo 157
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager un balcon en façade arrière de l’appartement de 2 chambres du 2ème étage


Saint-Gilles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 22 mai 2018 au mardi 5 juin 2018

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 326 m² 326 m² 326 m² 0 m²
Commerce 207 m² 207 m² 207 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/670874
Référence communale PU2018-62
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 08-03-2018
Dossier incomplet 23-04-2018
Enquête publique 22-05-2018
05-06-2018
Dossier complet 05-06-2018
Commission de concertation 19-06-2018
Décision (notification) 08-10-2018
Mise en œuvre 07-09-2020
Validité 07-10-2020

Données publiques