Chaussée de Waterloo 1477-1481
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Démolir 2 immeubles mixtes et construire un immeuble comprenant une surface commerciale de 506 m², 11 logements, et 20 emplacements de stationnement - modification en application de l'article 191 du CoBAT : démolir 2 immeubles mixtes et construire un immeuble comprenant une surface commerciale de 483 m², 10 logements, et 17 emplacements de stationnement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 56.325,00 € | ||
Total | 56.325,00 € |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 636 m² | 636 m² | 636 m² |
Dépôt / entreposage | 319 m² | 319 m² | 319 m² | 0 m² |
Logement | 790 m² | 1.267 m² | 1.267 m² | 477 m² |
Charge: 1.126,50 x 50,00 € | 56.325,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/669053 |
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Référence communale | 16-43885-2018 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2018 |
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Dossier complet | 06-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2021 |
Commission de concertation | 22-09-2021 |
Notification de la décision | 26-07-2022 |
Validité du permis | 26-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué