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Rue Stanislas Legrelle 69
1090 Jette

Objet initial de la demande:le changement de destination d'un bureau d'architecture et de caves et garage y attenant en duplex 2 chambres
objet modifié de la demande: le changement d'affectation d'un bureau d'architecture et de caves et garage y attenant en un duplex 2 chambres et la transformation des chambres d'étudiants aux étages en deux studios au 1er étage, un appartement une chambre au 2e étage et un studio sous combles

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 66 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Logement 190 m² 256 m² À déterminer 66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/668919
Référence communale J.10633
Version 1
Dossier en recours 10/GOU_PU/1737096

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2018
Éléments complémentaires 21-06-2018
Dossier complet 23-07-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 12-11-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques