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Rue Stanislas Legrelle 69
1090 Jette

Objet initial de la demande:le changement de destination d'un bureau d'architecture et de caves et garage y attenant en duplex 2 chambres
objet modifié de la demande: le changement d'affectation d'un bureau d'architecture et de caves et garage y attenant en un duplex 2 chambres et la transformation des chambres d'étudiants aux étages en deux studios au 1er étage, un appartement une chambre au 2e étage et un studio sous combles

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 10/GOU_PU/1737096
Version 1
Dossier d'origine PU/668919

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 28-11-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 12-10-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques