Urbanisme Refusé Commune

Avenue Emile Zola 002
1030 Schaerbeek

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/668479
Identifiant1521031
Référence communale2018/81=079/002

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-02-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique	02-06-2020
Fin d'enquête publique	09-06-2020
Commission de concertation	09-07-2020
Notification de la décision	01-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

dans un immeuble d'activité productive de 4 étages (ancien établissement hôtelier), mettre en conformité le changement d'affectation d'activité productive vers du logement (5 unités), ajouter un bureau de profession libérale au rez-de-chaussée, réaliser une mezzanine et rénover les châssis

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Activités productives artisanales	937 m²	0 m²	Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents