Avenue Emile Zola 002
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/668479
Identifiant1521031
Référence communale2018/81=079/002

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-02-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 09-06-2020
Commission de concertation 09-07-2020
Notification de la décision 01-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble d'activité productive de 4 étages (ancien établissement hôtelier), mettre en conformité le changement d'affectation d'activité productive vers du logement (5 unités), ajouter un bureau de profession libérale au rez-de-chaussée, réaliser une mezzanine et rénover les châssis

Parcelles cadastrales concernées

21015A0089/00S002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives artisanales 937 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-09-2017 PU/652745 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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