#}

Avenue Emile Zola 002
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble d'activité productive de 4 étages (ancien établissement hôtelier), mettre en conformité le changement d'affectation d'activité productive vers du logement (5 unités), ajouter un bureau de profession libérale au rez-de-chaussée, réaliser une mezzanine et rénover les châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1779713
Version 1
Dossier d'origine PU/668479

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-03-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques