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Rue Léopold Procureur 9
1090 Jette

La division d'un duplex trois chambres aux 2e et 3e étages en un appartement une chambre et un appartement deux chambres dans un immeuble comprenant 3 unités de logement

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667082
Référence communale J.10619
Version 1
Dossier en recours 10/GOU_PU/1703445

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2018
Éléments complémentaires 27-07-2018
Dossier complet 17-08-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 17-01-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques