Rue Léopold Procureur 9
1090 Jette
La division d'un duplex trois chambres aux 2e et 3e étages en un appartement une chambre et un appartement deux chambres dans un immeuble comprenant 3 unités de logement
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/667082 |
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Référence communale | J.10619 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 10/GOU_PU/1703445 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-02-2018 |
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Éléments complémentaires | 27-07-2018 |
Dossier complet | 17-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 17-01-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué