Rue Léopold Procureur 9
1090 Jette
La division d'un duplex trois chambres aux 2e et 3e étages en un appartement une chambre et un appartement deux chambres dans un immeuble comprenant 3 unités de logement
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/GOU_PU/1703445 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/667082 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-02-2019 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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