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Rue de Bosnie 18
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Couvrir la totalité de la cour, aménager une terrasse et un balcon au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 219 m² 223 m² 223 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/666962
Référence communale PU2018-37
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2018
Dossier complet 05-06-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-06-2018
Fin d'enquête publique 18-06-2018
Commission de concertation 05-07-2018
Notification de la décision 30-10-2018
Début des travaux 29-04-2019
Fin des travaux 30-05-2019
Validité du permis 12-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques