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Avenue Van Volxem 523
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification du volume arrière et l'aménagement de la terrasse , l'augmentation du nombre de logement (de 3 à 4) , la modification des châssis en façade à rue au 3ème étage d'un immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 septembre 2018 au jeudi 4 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 456 m² 475 m² 475 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/666567
Référence communale PU 26859
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2018
Dossier complet 02-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 20-09-2018
Fin d'enquête publique 04-10-2018
Commission de concertation 23-10-2018
Notification de la décision 05-12-2019
Validité du permis 05-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques