Rue Prince Baudouin 68
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation du changement de destination du logement du rez-de-chaussée en bureau et de la division du duplex (1er et 2e étages) en deux appartements une chambre
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 février 2019 au jeudi 21 février 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/666220 |
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Référence communale | J.10612 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 10/GOU_PU/1721230 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-02-2018 |
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Éléments complémentaires | 08-01-2019 |
Dossier complet | 08-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-02-2019 |
Commission de concertation | 01-03-2019 |
Notification de la décision | 08-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué