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Rue Prince Baudouin 68
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation du changement de destination du logement du rez-de-chaussée en bureau et de la division du duplex (1er et 2e étages) en deux appartements une chambre

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 février 2019 au jeudi 21 février 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/666220
Référence communale J.10612
Version 1
Dossier en recours 10/GOU_PU/1721230

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2018
Éléments complémentaires 08-01-2019
Dossier complet 08-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-02-2019
Fin d'enquête publique 21-02-2019
Commission de concertation 01-03-2019
Notification de la décision 08-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques