#}

Rue Prince Baudouin 68
1090 Jette

La régularisation du changement de destination du logement du rez-de-chaussée en bureau et de la division du duplex (1er et 2e étages) en deux appartements une chambre

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU_PU/1721230
Version 1
Dossier d'origine PU/666220

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-05-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 23-10-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques