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Rue de la Croix de Pierre 54
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse au premier étage d’une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 octobre 2018 au lundi 29 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 75 m² 75 m² Refusé 0 m²
Logement 327 m² 327 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/664694
Référence communale PU2018-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2018
Dossier complet 18-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-10-2018
Fin d'enquête publique 29-10-2018
Commission de concertation 20-11-2018
Notification de la décision 30-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques