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Rue du Peuplier 19
1000 Bruxelles

Transformer le sous-sol d'une maison unifamiliale en un logement de 2 chambres et remplacer les 2 châssis du sous-sol en façade avant et arrière (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 154 m² 154 m² Refusé 0 m²
Logement 241 m² 395 m² Refusé 154 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/663157
Référence communale P62/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 04-12-2018
Notification de la décision 31-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques