Rue des Platanes 13
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rénover une maison unifamiliale, créer une terras avec escalier d'acces au jardin en le remplacement des fenêtres et la porte de garage
Enquête publique
du lundi 25 juin 2018 au lundi 9 juillet 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 211 m² | 214 m² | 214 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/662763 |
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Référence communale | 10464 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-01-2018 |
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Dossier complet | 07-06-2018 |
Début d'enquête publique | 25-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 09-07-2018 |
Commission de concertation | 04-09-2018 |
Notification de la décision | 14-11-2018 |
Début des travaux | 11-12-2018 |
Validité du permis | 18-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué