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Avenue Molière 245
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble, notamment par la création d'un bureau au niveau du rez-de-chaussée, la réalisation de travaux structurels aux étages, la transformation de la façade arrière, la construction d'une terrasse au niveau du deuxième étage arrière et la construction d'un volume en toiture

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 mai 2018 au mardi 22 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 49 m² 103 m² 103 m² 54 m²
Bureau 0 m² 70 m² 70 m² 70 m²
Logement 488 m² 388 m² 388 m² -100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/661946
Référence communale PU2018/8-106/25-233/245 (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-01-2018
Dossier complet 10-04-2018
Début d'enquête publique 07-05-2018
Fin d'enquête publique 22-05-2018
Commission de concertation 27-06-2018
Notification de la décision 04-02-2020
Début des travaux 30-03-2020
Validité du permis 04-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques