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Avenue Molière 245
1050 Ixelles

Référence régionale PU/661946
Référence communale PU2018/8-106/25-233/245 (full scn)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 7 mai 2018 au mardi 22 mai 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer l'immeuble, notamment par la création d'un bureau au niveau du rez-de-chaussée, la réalisation de travaux structurels aux étages, la transformation de la façade arrière, la construction d'une terrasse au niveau du deuxième étage arrière et la construction d'un volume en toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-01-2018
Dossier complet 10-04-2018
Début d'enquête publique 07-05-2018
Fin d'enquête publique 22-05-2018
Commission de concertation 27-06-2018
Notification de la décision 04-02-2020
Début des travaux 30-03-2020
Validité du permis 04-02-2023

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 70 m² 70 m²
Logement 488 m² 388 m² 388 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 49 m² 103 m² 103 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-10-2023 09/PU/1918887
27-06-2023 09/PU/1906368
18-02-2020 09/PU/1741872 08-02-2021
Donnée manquante PU/639560 11-12-1923
Donnée manquante PU/639566 21-06-1974

Ligne du temps