#}

Square Marguerite 8
1000 Bruxelles

Changer l'affectation et rénover le rez-de-chaussée commercial (titre-services) en studio en modifiant la façade, rénover la cave d'un immeuble d'appartements et la dalle en zone de recul en y intégrant des bacs à plantes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 85 m² 0 m² 0 m² -85 m²
Logement 420 m² 79 m² 79 m² -341 m²
Autre 0 m² 6 m² 6 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/661578
Référence communale M23/2018
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 15-01-2020
Début des travaux 27-01-2020
Validité du permis 15-01-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques