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Avenue Clémentine 29
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construire une terrasse en façade arrière au deuxième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 9 mai 2018 au mercredi 23 mai 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/661125
Référence communale PU2018-2
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-01-2018
Dossier complet 08-05-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-05-2018
Fin d'enquête publique 23-05-2018
Commission de concertation 19-06-2018
Notification de la décision 12-11-2018
Validité du permis 12-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques