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Rue de Monténégro 50
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier partiellement la destination d'un bien bâti, modifier des façades et réaliser des travaux structurels

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 45 m² 0 m² À déterminer -45 m²
Logement 651 m² 704 m² À déterminer 53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660508
Référence communale PU2017-334
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-12-2017
Éléments complémentaires 18-07-2019
Dossier complet 05-06-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 04-06-2018
Fin d'enquête publique 18-06-2018
Commission de concertation 03-07-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques