Rue Véronèse 32
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation d'un commerce (au rez-de-chaussée d'une maison de rapport) en snack (sandwicherie asiatique); remplacer les châssis en façade avant par des châssis en PVC, modifier la lucarne (travaux déjà effectués);
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/660409 |
|---|---|
| Référence communale | V1419/2017 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-12-2017 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué