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Rue Bruyn 105
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie de logement en commerce (piscine) avec extension de volume, supprimer la zone de recul, supprimer un emplacement de parking couvert, démolir des constructions annexes et une lucarne, remplacer la porte de garage, diviser en 3 logements et créer une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 285 m² 285 m² 0 m²
Logement 546 m² 278 m² 278 m² -268 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659477
Référence communale B1362/2017
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2017
Dossier complet 27-11-2020
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 13-10-2020
Notification de la décision 18-03-2021
Début des travaux 01-10-2021
Validité du permis 18-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques