Rue Bruyn 105
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une partie de logement en commerce (piscine) avec extension de volume, supprimer la zone de recul, supprimer un emplacement de parking couvert, démolir des constructions annexes et une lucarne, remplacer la porte de garage, diviser en 3 logements et créer une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 285 m² | 285 m² | 0 m² |
Logement | 546 m² | 278 m² | 278 m² | -268 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/659477 |
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Référence communale | B1362/2017 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2017 |
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Dossier complet | 27-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 13-10-2020 |
Notification de la décision | 18-03-2021 |
Début des travaux | 01-10-2021 |
Validité du permis | 18-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué