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Esplanade de l'Europe 25
1060 Saint-Gilles

Changer la destination d'un logement en hôtel de 9 chambres, modifier le volume, réaliser des travaux structurels, modifier les façades, réaliser des issues de secours via la parcelle voisine, construire une dalle sur l’espace de la voirie et placer une enseigne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659141
Référence communale PU2017-316
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2017
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques