Chaussée de Waterloo 876A
1000 Bruxelles
Transformer le logement unifamilial et créer un niveau supplémentaire sous-toiture (déjà réalisé)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/659048 |
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Référence communale | W1345/2017 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2017 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 08-09-2020 |
Notification de la décision | 21-01-2021 |
Début des travaux | 01-05-2021 |
Validité du permis | 21-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué