Chaussée de Wavre 685-687
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un commerce en snack, modifier l'inscription de l'enseigne commerciale existante et peindre la façade du rez-de-chaussée en vert
Enquête publique
du lundi 19 février 2018 au lundi 5 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 184 m² | 184 m² | 184 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/659019 |
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Référence communale | 10435 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2017 |
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Dossier complet | 31-01-2018 |
Début d'enquête publique | 19-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2018 |
Commission de concertation | 20-03-2018 |
Notification de la décision | 04-04-2018 |
Début des travaux | 15-05-2018 |
Fin des travaux | 31-08-2018 |
Validité du permis | 03-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué