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Chaussée de Wavre 685-687
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un commerce en snack, modifier l'inscription de l'enseigne commerciale existante et peindre la façade du rez-de-chaussée en vert

Enquête publique

du lundi 19 février 2018 au lundi 5 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 184 m² 184 m² 184 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659019
Référence communale 10435
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2017
Dossier complet 31-01-2018
Début d'enquête publique 19-02-2018
Fin d'enquête publique 05-03-2018
Commission de concertation 20-03-2018
Notification de la décision 04-04-2018
Début des travaux 15-05-2018
Fin des travaux 31-08-2018
Validité du permis 03-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques